CGV

Conditions Générales de Vente Packs par Loeb Events

 

PREAMBULE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») et les Conditions Particulières de Vente (ci-après « CPV ») s’appliquent aux prestations fournies par la SAS LOEB EVENTS dont le siège social se situe 8, rue des Chênes – 67250 Soultz-sous-Forêts, décrites dans les différents documents de présentation des prestations proposées dans le cadre des manifestations sportives automobiles proposées par LOEB EVENTS, ci après les « PACKS ».

Les  prestations de voyage fournies par LOEB EVENTS le sont sous sa responsabilité juridique et financière. LOEB EVENTS est immatriculée au registre des Opérateur de Voyages et de Séjours Atout France sous le numéro IM054120004. L’assurance de responsabilité civile professionnelle de LOEB EVENTS est souscrite auprès de ALLIANZ IARD, 87 rue de Richelieu – 75002 Paris. La garantie financière de LOEB EVENTS est apportée par la banque CIC Est, 31 rue Jean Wenger Valentin – 67000 Strasbourg.

Ce site donne accès à un portail de PACKS créés par LOEB EVENTS et permettant notamment la réservation et l’achat de séjours, circuits, week-ends, vols, hôtels et restauration, sélectionnés auprès de nos prestataires.

Notre qualité de service vous assure une information complète lors de votre achat. Vous bénéficiez d’un contact privilégié et professionnel avec notre équipe, disponible pour toute question relative à la prestation.

Votre commande est régie par les Conditions Générales de Vente et les Conditions Particulières de Vente en vigueur au jour de la passation de la commande. Elles sont valables à compter de leur mise en ligne.

L’internaute qui effectue une réservation ou souhaite un devis reconnaît avoir la capacité de contracter (doit avoir atteint la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou sous curatelle) et reconnaît avoir pris connaissance de la description du produit choisi.

Ces Conditions Générales de Vente et Conditions Particulières de Vente sont consultables à tout moment sur notre site internet  www.boutique-loeb.com et sont adressées au Client en même temps que le ou les devis, pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc, de la part du Client, l’adhésion entière et sans réserves aux présentes CGV et CPV, complétées par les conditions particulières de vente de chaque fournisseur, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc… et ce au nom et pour le compte de tous les voyageurs désignés au moment de la commande.

 

ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conformément à l’article R211-12 du code du tourisme, les extraits suivants sont intégralement reproduits à titre de CGV et régissent les ventes de voyages, les circuits et séjours proposés sur le site de LOEB EVENTS, au sens des articles L211-1 et L211-2 du code de tourisme.

Article R211-3 :

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article  L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1 :

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles  1369-1 à 1369-11  du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article  L. 141-3  ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4 :

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d’annulation définies aux articles  R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences  de  certains  cas  d’annulation  ou  d’un  contrat  d’assistance  couvrant  certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

13°  Lorsque  le  contrat  comporte  des  prestations  de  transport  aérien,  l’information,  pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles  R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5 :

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le  vendeur  ne  se  soit  réservé  expressément  le  droit  d’en  modifier  certains  éléments.  Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6 :

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles  1369-1 à 1369-11  du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article  R. 211-8 ;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article  R. 211-4 ;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles  R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;

21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R211-7 :

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf  stipulation  plus  favorable  au  cédant,  celui-ci  est  tenu  d’informer  le  vendeur  de  sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8 :

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article  L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9 :

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article   R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

– soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

– soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop- perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10 :

Dans le cas prévu à l’article  L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11 :

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part  prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

– soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article  R. 211-4.

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Les présentes Conditions Particulières de Vente (CPV) ont été élaborées conformément aux dispositions des articles L211-1 et suivants du code du tourisme, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours. Elles tiennent   également compte de la réglementation européenne et des conventions internationales, notamment en matière de transport aérien. Elles sont portées à la connaissance du Client avant la signature de son contrat de vente et font partie de l’information préalable visée à l’article R211-4 du code du tourisme.

Conformément à l’article R211-2 du code du tourisme, les conditions générales et particulières de vente sont disponibles sur le site pour satisfaire à l’obligation d’informer les clients sur le contenu du contrat ainsi que sur des modalités de son exécution.

Conformément à l’article R211-5 du code du tourisme, LOEB EVENTS se réserve le droit de modifier le contenu des présentes CPV, qui sont valables à compter de leur mise en ligne.

Les présentes Conditions sont complétées par les Conditions Particulières de Vente de nos fournisseurs, disponibles sur le site de nos prestataires ou sur simple demande.

Quelque soit le mode de réservation, de son forfait ou de sa prestation touristique, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CPV, des conditions spécifiques des fournisseurs de voyage, ainsi que du descriptif de la prestation choisie sur le site.

 

ARTICLE 2.1. : RESERVATION

Le Client choisit, parmi les différents PACKS proposés par LOEB EVENTS, le PACK correspondant à ses désirs. Il formulera ses demandes au moyen du formulaire « BON DE COMMANDE ».

Les prestations proposées sur le site sont accessibles sous réserve de leur disponibilité et la réservation ne peut être considérée comme définitive qu’après confirmation de LOEB EVENTS.

La  réservation  du  Client  est  définitivement  enregistrée  lors  de  la  réception  par  LOEB EVENTS d’un exemplaire du devis le concernant ou du Bon de Commande, dûment daté et signé par le Client, revêtu du cachet du Client et de la mention « Bon pour accord », et accompagné d’un acompte de 50 % du montant total TTC de la prestation assurée par LOEB EVENTS.

Le  formulaire  de  réservation  confirmé  équivaut  à  un  contrat  de  voyage  et  comporte  le descriptif de la prestation et ses caractéristiques essentielles, ainsi que le prix et les conditions d’annulation, de modification et d’assurance choisies par le Client.

Pour les réservations intervenant moins de 30 jours avant le début de la manifestation sportive, le règlement intégral du prix est exigé lors de la réservation.

Le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour l’achat de prestations touristiques conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation.

 

ARTICLE 2.2. : MODIFICATIONS DES PRESTATIONS

Il convient de se référer aux Conditions de vente spécifiques à chaque fournisseur de voyages, en ce qui concerne les conditions de modification de contrat.

2.2.1. Modifications par le Client

Toute demande du Client de modifications non substantielles des prestations par rapport au devis accepté doit être adressée par écrit à LOEB EVENTS au minimum 30 jours avant le début de la manifestation sportive.

Ces modifications non substantielles feront l’objet d’une modification du contrat et de l’application éventuelle de frais supplémentaires.

Faute d’acceptation écrite par LOEB EVENTS dans les huit jours de la réception de la demande, le contrat est réputé perdurer selon les termes et conditions déterminés dans le devis accepté par le Client.

Toute modification des prestations par le Client sur place ne pourra donner lieu à remboursement (séjour écourté par exemple), de même que toute prestation non consommée.

2.2.2. Modifications par un fournisseur de voyages

Si, avant ou après le départ, un évènement extérieur s’imposant à un fournisseur de voyages au sens de l’article L211-13 et 15 du code du tourisme, le contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le Client, LOEB EVENTS avertira le Client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, le plus rapidement possible et formulera des propositions (modification du voyage ou voyage de substitution ou prestations de remplacement de celles initialement prévues) et l’informera également de la possibilité de résilier le contrat.

 

ARTICLE 2.3. : ANNULATION

2.3.1. Annulation du fait de Client

Les annulations, de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être adressées par écrit par le Client à LOEB EVENTS, dès que le Client est avisé de la nécessité d’annuler son voyage et entrainera, quelque soit le PACK choisi, sauf conditions spécifiques, des frais d’annulation selon le barème ci-dessous :

En cas de notification d’annulation reçue au plus tard 2 mois avant le début de la manifestation sportive, LOEB EVENTS conservera 10 % de la facture.

En cas de notification d’annulation reçue au plus tard 1 mois et demi avant le début de la manifestation sportive, LOEB EVENTS conservera 20 % de la facture.

En cas de notification d’annulation reçue au plus tard 1 mois avant le début de la manifestation sportive, LOEB EVENTS conservera 50 % de la facture.

En cas de notification d’annulation reçue 15 jours avant le début de la manifestation sportive, le Client devra régler la totalité du montant de la prestation figurant au devis.

Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client (non présentation ou hors délai au lieu du rendez-vous par exemple), ne donne pas lieu à remboursement.

Si une assurance annulation a été souscrite, il appartient au Client de la contacter directement en cas d’annulation ou de tout autre sinistre survenu conformément aux conditions du contrat souscrit.

2.3.2. Annulation du fait d’un fournisseur

Si un fournisseur décide d’annuler sa prestation avant le départ, le Client sera averti par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Si un accord amiable sur une prestation de substitution se révèle impossible, il convient de se référer aux conditions spécifiques à chaque fournisseur quant au remboursement des sommes versées par le Client et à l’indemnité d’annulation conformément à l’article L211-14 du code du tourisme.

Lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’un PACK, la réservation faite par le Client est conclue sous conditions suspensives. Si ce nombre n’est pas atteint, LOEB EVENTS informe le Client que le voyage est annulé au moins 21 jours avant la date du départ pour la manifestation sportive, conformément à l’article R211-4 du code du tourisme. Il sera alors proposé au Client une solution de remplacement au tarif en vigueur, ou le  remboursement  intégral  des  sommes  payées.  Le  Client  ne  peut  alors  prétendre  à indemnité.

2.3.3. Annulation du fait de LOEB EVENTS

Les articles R211-9, R211-10 et R211-11 du code du tourisme s’appliquent.

 

ARTICLE 2.4 : PRESTATIONS, PRIX ET MODALITES DE REGLEMENT

Le prix payé par le Client sera celui fixé au devis en fonction du PACK choisi par lui.

Comme indiqué à l’article 2.1. des CGP ci-dessus, 50 % du montant total TTC de la prestation assurée par LOEB EVENTS devra être réglé au moment de la réservation de la prestation.

Le solde devra être réglé au minimum trente jours avant le début de la manifestation sportive. Il pourra être demandé une participation pour couvrir les frais annexes découlant d’une inscription tardive.

En cas de non respect de ces conditions de règlement par le Client, LOEB EVENTS se réserve le droit de ne pas assurer l’exécution de la prestation sans que cela ne puisse donner lieu à un quelconque remboursement ou une quelconque indemnisation du Client.

Les compagnies aériennes peuvent à tout moment exiger l’émission ou le paiement anticipé sans remboursement possible des billets inclus dans le forfait. Dans ce cas, ou si le Client exige l’émission anticipée de ses billets, les conditions de modification ou d’annulation du forfait peuvent s’en trouver modifiées : LOEB EVENTS en informera alors le Client.

Les fiches descriptives des voyages et séjours mentionnent expressément ce qui est compris dans le prix.

Les prix retenus dans les contrats de voyages ont été calculés sur la base des taux de change, des tarifs aériens et des prestations terrestres, coût du transport, connus lors de la signature du contrat.

Les prix donnés sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le forfait ou toute interruption de voyage du fait du Client (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique.

Les prix indiqués correspondent à un prix forfaitaire par personne, en chambre double, TTC, et sont libellés en euros.

Ils incluent les transports aériens, maritimes, terrestres, les transferts selon les indications des itinéraires, les taxes connues au jour de l’inscription, les frais de dossier, l’hébergement, la restauration, les visites et excursions inscrites au programme et non mentionnées comme facultatives.

Sauf mention spéciale sur le contrat de voyage, les prix ne comprennent pas les frais d’obtention de visas et les frais d’accomplissement des formalités administratives et sanitaires nécessaires à l’accomplissement du voyage (passeport, vaccination, traitements médicaux…), les  excédents  de  bagages,  les  parkings,  les  pourboires  et  les  gratifications  diverses,  les dépenses personnelles et les assurances facultatives bagages, annulation et assistance, les boissons, les repas et les visites et excursions non compris dans le PACK choisi durant le séjour, les communications téléphoniques, ainsi que certaines prestations obligatoires telles que les taxes locales, les taxes de séjour pour la France, les taxes d’aéroport nationales et internationales, le supplément chambre individuelle, etc… LOEB EVENTS décline toute responsabilité pour les achats sur place.

Modalités de règlement :
– carte de crédit (Visa, Mastercard, Amex…) ;
– chèque bancaire libellé à l’ordre de LOEB EVENTS, 8, rue des Chênes – 67250 Soultz-sous-Forêts.

La remise des documents de voyage et/ou titres de transport s’effectue aux adresses physiques et/ou électroniques indiquées par le Client sur le Bon de Commande.

En cas de transmission erronée par le Client de ses coordonnées, LOEB EVENTS décline toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non réception des documents de voyages, notamment dans le cadre d’une livraison par voie postale. Il en est de même si le Client ne va pas retirer à la poste son courrier contenant ses documents de voyage.

Si dans les 5 jours avant le départ, le Client n’a pas reçu ses documents de voyage, il lui appartient de le faire savoir à LOEB EVENTS afin que nous puissions les lui réexpédier à temps.

 

ARTICLE 2.5 : REVISION DES PRIX

La révision du prix des forfaits tant à la hausse qu’à la baisse est soumise aux Conditions Particulières de Vente de chaque fournisseur communiquées au Client lors de sa réservation conformément à l’article R211-8 du code du tourisme, qui peut être modifié jusqu’à 30 jours avant le départ en fonction des variations à la hausse affectant :

– le coût des transports, lié au coût du carburant ;

– les redevances et taxes afférentes aux prestations offertes (taxes d’atterrissage, d’embarquement ou de débarquement dans les ports et aéroports…) ;

– les taux de change appliqués au voyage ou séjour considéré.

 

ARTICLE 2.6 : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Les Clients ressortissant français doivent prendre leurs dispositions en ce qui concerne les règlements de police et de santé applicables à tout moment du voyage.

Les ressortissants non français doivent se rapprocher de leur autorité consulaire préalablement à leur inscription, sous leur seule responsabilité.

En aucun cas LOEB EVENTS ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle des Clients pour inobservation de ces obligations.

Pour bien préparer votre voyage, et quelque soit sa nationalité, le Client peut consulter toutes les informations sur les pays de destination et les démarches administratives et sanitaires sur le site internet : www.diplomatie.gouv.fr.

Le Client doit prendre à sa charge l’obtention de toutes les formalités avant le départ (carte nationale d’identité, passeport, visa, certificat de santé, etc…) et pendant toute la durée du voyage, y compris l’accomplissement des formalités douanières des pays règlementant l’exportation  d’objets.  En  cas  de  destination  hors  de  l’Union  Européenne,  certains  pays peuvent exiger que le passeport soit valable 6 mois après la date de retour de voyage.

Il appartient au Client de respecter scrupuleusement ces formalités et de vous assurer que les noms et prénoms qui figurent sur ses documents de voyage (réservations, titres de transport, bons d’échange…) soient identiques à ceux figurant sur sa pièce d’identité, passeport, visa, etc…

Le non-respect des formalités, l’impossibilité pour le Client de présenter les documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison, entraînant un retard, le refus d’embarquement du Client ou l’interdiction de pénétrer en territoire étranger, demeure sous la responsabilité du Client qui conserve à sa charge les frais occasionnés, sans que LOEB EVENTS ne rembourse ni ne remplace ledit voyage, ni n’assume les amendes pouvant découler de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités.

Si des enfants mineurs voyagent, il appartient aux parents de se mettre en conformité avec les démarches administratives (pièce d’identité, passeport…) qui leur sont demandées. Les livrets de famille ne sont pas une pièce d’identité. Si les mineurs voyagent sans une personne ayant l’autorité parentale, il conviendra d’avoir, en plus de sa pièce d’identité, une autorisation de sortie du territoire.

Certaines compagnies peuvent refuser l’embarquement de femmes enceintes. Il convient de se renseigner auprès de nos prestataires avant toute réservation.

En cas de traitement médicamenteux, le Client devra se munir de ses médicaments et entreprendre d’éventuels traitements préventifs. Le Client reste seul responsable de l’appréciation des risques.

 

ARTICLE 2.7 : HEBERGEMENT

Pour les PACKS comprenant un hébergement du Client, l’hébergement aura lieu dans un hôtel 3* ou 4* selon les formules.

La classification des hôtels par étoiles ou par catégorie résulte toujours des décisions des autorités de tourisme, selon les normes locales qui peuvent être différentes des normes françaises ou internationales.

Le prix payé par le Client comprendra la nuitée en chambre double et le petit déjeuner. Toute consommation supplémentaire devra être réglée par le Client directement auprès de l’hôtel.

Les usages de l’hôtellerie internationale impliquent que les participants prennent possession de la chambre à partie de 14heures et la libèrent avant midi, et ce, quelle que soit l’heure de départ ou d’arrivée. Toute prise de possession de la chambre anticipée ou libération tardive est considérée par l’hôtelier comme une nuitée supplémentaire pour laquelle l’hôtelier pourrait demander un supplément. Il convient donc de se renseigner sur le sujet.

LOEB EVENTS décline toute responsabilité pour tout ce qui relève exclusivement de la prestation hôtelière, notamment en cas de vol au sein de l’hôtel.

Les images affichées sur le site sont fournies à titre d’illustration des prestations et présentent un caractère non contractuel.

 

ARTICLE 2.8 : TRANSPORTS

2.8.1. Transport par autocar

Les transports entre l’hôtel, les lieux de la  manifestation sportive et autres activités prévues dans les PACKS seront assurés par LOEB EVENTS par l’intermédiaire d’une société d’autocars disposant de toutes les assurances nécessaires à l’exercice de son activité de transport de personnes.

LOEB EVENTS décline toute responsabilité pour tout ce qui relève du transport des Clients par autocar.

2.8.2. Transport aérien

Les conditions du transport aérien sont régies par les compagnies aériennes.

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport  aérien  sont  régies  par  les  Conventions  de  Varsovie  du  12  octobre  1929  et  de Montréal du 28 mai 1999, dont LOEB EVENTS pourrait se prévaloir, en cas de mise en jeu de sa responsabilité.

Les conditions de transport sont rappelées au dos des billets ou communiquées en même temps que son émission.

Tous les horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés, même après confirmation à l’initiative de la compagnie aérienne. LOEB EVENTS s’efforcera de transmettre ces informations dans la mesure du possible dès qu’elle en a connaissance.

Par ailleurs, un changement d’aéroport peut se produire dans n’importe quelle ville. Une escale technique ou supplémentaire peut être prévue par la compagnie aérienne sans que LOEB EVENTS ait le temps d’en informer ses Clients.

Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Compte tenu de l’intensification du trafic aérien, des évènements indépendants de la volonté de LOEB EVENTS imputables à la force majeure (grèves, incidents, techniques, retards aériens…) peuvent avoir lieu et sont régis notamment par le Règlement européen n°261/2004 du 11 février 2004 relatif au refus d’embarquement, aux annulations et aux retards importants de vol, dont LOEB EVENTS ne pourrait être tenu responsable. Il en est de même lorsque la prestation n’a pas pu être accomplie du fait du Client en de présentation après l’heure de convocation à l’aéroport, de non présentation lors de l’embarquement, etc…

La liste des compagnies aériennes utilisées dans les voyages proposés est communiquée conformément aux articles R211-15 et suivants du code du tourisme. L’information relative à l’identité de la compagnie aérienne sera communiquée au Client dès qu’elle sera effective par écrit ou par voie électronique. Cette information est confirmée au plus tard 8 jours avant la date prévue au contrat ou au moment de la conclusion du contrat si elle intervient moins de 8 jours avant l e début du Manifestation sportive. Après la conclusion du contrat, le transporteur contractuel ou l’organisateur du voyage du voyage informe le Client dès qu’il a eu connaissance de toute modification de l’identité du transporteur assurant effectivement le ou les tronçons de vols figurant au contrat. Le Client en est informé au plus tard, obligatoirement, au moment de l’enregistrement ou avant les opérations d’embarquement lorsque la correspondance s’effectue sans enregistrement préalable.

La responsabilité et les obligations des transporteurs aériens pour le transport des passagers et de leurs bagages sont réglementées notamment par la convention de Montréal du 28 mai 1999 et le Règlement n°261/2004 précité.

Pour les vols charters dont la durée n’excède pas deux heures, aucun repas ne sera servi à bord. Sur certains vols, les boissons alcoolisées sont payantes.

Conformément au règlement CE n°1107/2006, le Client présentant un handicap ou une mobilité  réduite  requérant  une  attention  particulière,  en  raison  de  son  état  physique, intellectuel ou de son âge, est tenu d’informer LOEB EVENTS avant sa réservation, et au plus tard avant l’heure de départ. LOEB EVENTS ou le transporteur aérien peuvent déconseiller ou refuser au Client présentant un handicap ou une mobilité réduite, la réservation d’un voyage incluant un transport aérien, dès lors que les exigences de sécurité ou la configuration de l’aéronef rendent impossible ledit transport. LOEB EVENTS ou le transporteur aérien peuvent également exiger l’accompagnement de ce Client par une personne capable de lui fournir une assistance.

2.8.3. Hélicoptère

Les prestations fournies dans le cadre des Packs Hélico Premium ou des options Hélicoptères proposées dans les packs Loeb Events comprennent une demi-journée d’hélicoptère sur les rallyes ou une journée complète dans le cadre d’une option complémentaire.

Le ou les hélicoptères sont pilotés par des pilotes professionnels agréés pour le transport de personnes. Ils sont exploités par une ou des compagnies disposant d’un Certificat de Transport Aérien délivré par la Direction Générale de l’Aviation Civile et de toutes les assurances nécessaires à l’exercice de son activité de transport de personnes en hélicoptère.

En cas de météo défavorable, la prestation « hélicoptère » pourrait être annulée à la seule discrétion de la compagnie et de ses pilotes. Le Client se verra alors rembourser 50% du montant total du prix de la prestation, les 50% restants couvrant les frais de mise en place et d’immobilisation des hélicoptères.

LOEB EVENTS décline toute responsabilité pour tout ce qui relève du transport des Clients par hélicoptère.

 

ARTICLE 2.9 : APRES-VENTE

Lorsqu’un Client constate qu’un service n’est pas fourni tel que prévu, et afin de ne pas subir les inconvénients pendant toute la durée de son séjour, il doit immédiatement en aviser LOEB EVENTS ou l’accompagnateur présent afin de régler le litige sur place.

Les observations sur le déroulement du voyages doivent parvenir à LOEB EVENTS – 8, rue des Chênes – 67250 Soultz-sous-Forêts, dans les 30 jours suivant le retour, par courrier recommandé avec avis de réception, accompagnées des justificatifs appropriés. A défaut, le dossier ne sera pas traité prioritairement. Pour une réponse définitive, LOEB EVENTS reste tributaire du délai de réponse de ses prestataires.

L’étude des dossiers de réclamations portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation ; le dédommagement éventuellement consenti ne pourra porter que sur le prix des prestations souscrites.

La remise éventuelle de questionnaires  à la fin du voyage est uniquement destinée à établir des statistiques sur les prestations. Ils ne pourront donc, en aucun cas, être considérés comme des éléments du dossier d’après-vente du Client.

 

ARTICLE 2.10 : BAGAGES – EFFETS PERSONNELS

LOEB EVENTS ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration des bagages ou effets personnels durant le voyage. Nous vous conseillons entre autre de ne pas laisser sans surveillance vos objets de valeur ou bijoux.

En cas de problème, il est recommandé aux Clients de faire constater les faits par les autorités locales compétentes (dépôt de plainte) et de faire une déclaration auprès du fournisseur de voyages.

Lors du transport aérien, la responsabilité des compagnies aériennes peut être limitée ou exclue en cas de perte, avarie ou retard de bagages, conformément à ce que prévoient les conventions de Varsovie et de Montréal précitées ; ces conventions internationales peuvent également bénéficier à LOEB EVENTS en cas de mise en jeu de sa responsabilité. Toute réclamation doit être immédiatement déposée à l’aéroport auprès des services du transporteur lui-même, et ce avant toute sortie de l’aéroport.

Aucune assurance bagage n’est incluse dans le prix des prestations proposées sur le site. Cependant, il est recommandé au Client de souscrire une police d’assurance garantissant la valeur de ces objets. Une assurance peut vous être proposée par l’un de nos prestataires en matière d’assurances.

Si le Client suit un traitement médicamenteux, il doit le conserver en cabine avec lui dans un bagage à main (avec ordonnance), et non pas le laisser en soute. Il est également recommandé au Client de conserver avec lui en bagage à main ses objets de valeur (appareil photos, caméscope, lunette de vue, clés de domicile, de voiture, bijoux, etc…) s’ils sont autorisés en cabine.

Outre les objets déjà interdits, les passagers doivent respecter les mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine, instaurées depuis le 6 novembre 2006 ; lors des contrôle de sûreté, les passagers doivent présenter séparément un sac en plastique transparent fermé d’un format d’environ 20 cm sur 20 cm, les flacons et tubes de 100 ml maximum chacun.

Concernant le poids maximal et excédents de bagages ainsi que les matériels particuliers, il convient de se référer aux conditions particulières des transporteurs.

 

ARTICLE 2.11 : RESPONSABILITE  

LOEB EVENTS est  une  agence de voyages titulaire des autorisations légales et administratives délivrées par les autorités françaises compétentes, garantissant aux Clients la bonne exécution des prestations achetées.

Dans le cas de forfaits touristiques, tels que les PACKS, la responsabilité de LOEB EVENTS définie à l’article L211-16 du code du tourisme ne peut être engagée en cas d’inexécution contractuelle de la part du Client, du fait d’un tiers ou en cas de force majeure et ne peut donner lieu à dédommagement.

Hors forfaits touristiques, la responsabilité de plein droit prévue à l’article L211-16 du code du tourisme est exclue, conformément à l’article L211-17 du code du tourisme.

La responsabilité de LOEB EVENTS peut être limitée par celle de ses propres prestataires en vertu des conventions internationales, notamment pour le transport aérien, les conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 et de Montréal du 28 mai 1999.

LOEB EVENTS ne pourra être tenu responsable de modifications de dates, d’horaires ou d’itinéraires, de retard, du changement d’aéroport au retour ou changement de vol, de la suppression ou modification d’une partie du programme provoqués par des évènement extérieurs tels que grèves, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries, épidémies, annulation de la manifestation sportive, toutes décisions judiciaires, administratives ou autres interdisant le déroulement de prestations prévues dans les PACKS ou tout autres cas de force majeure, ou du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client.

LOEB EVENTS ne sera aucunement responsable en cas d’incident survenu à l’occasion de prestations achetées directement sur place par le Client auprès d’un prestataire extérieur ou résultant d’une initiative personnelle du Client.

 

ARTICLE 2.12. : ASSURANCE

Sauf mention expresse, aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés.

LOEB EVENTS peut communiquer au Client, sur simple demande de sa part, les conditions des assurances spécifiques d’annulation, assistance et rapatriement avant la confirmation de la réservation de voyage.

Le Client pourra choisir de ne souscrire aucune assurance complémentaire.

Les  prestations de voyage fournies par LOEB EVENTS le sont sous sa responsabilité juridique et financière. LOEB EVENTS est immatriculée au registre des Opérateur de Voyages et de Séjours Atout France sous le numéro IM054120004. L’assurance de responsabilité civile professionnelle de LOEB EVENTS est souscrite auprès de ALLIANZ IARD, 87 rue de Richelieu – 75002 Paris. La garantie financière de LOEB EVENTS est apportée par la banque CIC Est, 31 rue Jean Wenger Valentin – 67000 Strasbourg.

 

ARTICLE 2.13. : SECURITE DES PERSONNES

Les participants aux manifestations organisées par LOEB EVENTS s’obligent à respecter scrupuleusement toutes les mesures prudentielles et de sécurité indiquées par LOEB EVENTS, l’organisateur ou les forces de l’Ordre et de veiller également personnellement à leur sécurité compte tenu des risques inhérents au sport automobile.

Les courses automobiles présentent en effet une dangerosité malgré toutes les mesures protectrices prises par les organisateurs.

A ce titre, l’attention du Client est attirée sur la nécessité d’être en bonne condition physique pour suivre au mieux, et en toute sécurité, les étapes des manifestations sportives automobiles proposées par LOEB EVENTS. Ainsi, en cas de Clients handicapés ou à mobilité réduite (handicap intellectuel, handicap moteur, aveugle et/ou sourd…) n’étant pas autonomes, ces Clients doivent impérativement se faire accompagner, à leurs frais, par une personne de leur choix, qui réglera le prix du PACK choisi, aux mêmes conditions que le Client.

Cet accompagnateur a pour mission de les guider et de les assister, notamment en cas de situation d’urgence.

LOEB EVENTS ne saurait suppléer le défaut d’accompagnateur et serait, à défaut, dans l’obligation de refuser l’inscription dudit Client.

L’accompagnateur doit être majeur et autonome et ne pas s’occuper d’une autre personne handicapée ou à mobilité réduite ».

 

ARTICLE 2.14 : FORCE MAJEURE

LOEB EVENTS ne sera pas tenu d’exécuter ses obligations ou aura la possibilité d’en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance de circonstances exceptionnelles, d’un fait d’un tiers ou d’un cas de force majeur, et notamment en cas d’annulation de la manifestation sportive ou toutes décisions judiciaires, administratives ou autres interdisant le déroulement de prestations prévues dans les PACKS.

 

ARTICLE 2.15 : CESSION DU CONTRAT

Le Client peut céder à un tiers son contrat relatif à un PACK.

Le Client doit impérativement informer LOEB EVENTS de la cession du contrat par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard 7 jours avant la date du départ, en indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour ou voyage.

Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement vis-à-vis de LOEB EVENTS du paiement du solde du prix et des frais supplémentaires occasionnés par la cession du contrat.

En revanche, les contrats d’assurance ne sont pas forcément cessibles. Le Client devra donc prendre connaissance des conditions générales et particulières de son assurance pour en connaître les modalités et déterminer l’opportunité de procéder à une cession de contrat.

De plus, en cas de transport aérien, si le billet n’est ni échangeable, ni remboursable, par les compagnies aériennes, la cession du contrat de voyage pourrait être assimilable à une annulation générant les frais prévus aux conditions particulières de vente du fournisseur. Le Client devra donc en prendre connaissance avant de procéder à une cession de contrat.

 

ARTICLE 2.16 : ELECTION DE DOMICILE

Pour les besoins de l’exécution des présentes, LOEB EVENTS et le Client font élection de domicile à leur siège social respectif ou pour le Client à l’adresse qu’il fera connaître à LOEB EVENTS.

Tout courrier ou notification de quelque nature que ce soit devra être adressé par écrit aux adresses sus-indiquées par lettre recommandée avec accusé de réception ou à toutes autres adresses telles que précisées par écrit par les parties

 

ARTICLE 2.17 : NULLITE

En cas de nullité de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente, les autres stipulations demeureront en vigueur.

 

ARTICLE 2.18 : INTEGRALITE

Les parties déclarent reconnaître et accepter que les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente ainsi que le PACK choisi constituent l’intégralité des accords entre elles relatifs aux prestations décrites à l’article 2.1 ci-avant.

En signant les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente, le Client ne s’est pas prévalu ou ne pourra se prévaloir (tant en matière contractuelle, que délictuelle) de toute déclaration, représentation, garantie ou accord qui ne figure pas expressément aux présentes Conditions Générale et Particulières de Vente.

 

ARTICLE 2.19 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente sont soumises au droit français.

Tout différend quant à leur existence, leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la juridiction compétente du ressort de Nancy.

 

ARTICLE 2.20 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions légales applicables et notamment de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, les informations recueillies concernant le Client sont indispensables à LOEB EVENTS pour le bon déroulement de sa mission. Elles sont exclusivement destinées à LOEB EVENTS pour l’exécution de son activité, et également à des fins d’enquêtes, d’analyses, d’opérations commerciales et de marketing.

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant en contactant ORECA – Parc D’activités de Signes – Avenue de Rome – BP 706 – 83030 Toulon Cedex 9, en indiquant son nom, prénom et adresse.